Conditions générales de vente

FFBC CAMPS — SÉJOURS ÉTÉ 2027

Version du 3 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux séjours de basket-ball avec hébergement organisés par FFBC Camps en France.

Elles s’appliquent notamment aux séjours organisés à Soustons (Landes), au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et au Bugeat (Corrèze).

Article 1 — Identification de l’organisateur

Les séjours sont commercialisés par :

SARL FFBC, au capital social de 7 500 €, dont le siège social est situé 1 impasse du Pebe, 64121 Serres-Castet.

• RCS de Pau : 495 012 775
• TVA intracommunautaire : FR56495012775
• Immatriculation Atout France : IM064240002
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox France, contrat n° HSXIN320044454A
• Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST)
• Site internet : https://www.ffbasketcamps.com
• Adresse électronique : contact@ffbasketcamps.com

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, de modification, d’annulation et de participation aux séjours FFBC Camps.

Elles s’appliquent aux inscriptions réalisées sur le site internet FFBC, via la plateforme de réservation Vackelys.

Le représentant légal qui procède à l’inscription d’un participant mineur déclare disposer de l’autorité ou des autorisations nécessaires pour effectuer cette réservation.

Les CGV sont communiquées avec la validation de l’inscription. Leur acceptation expresse est recueillie au cours du processus de réservation.

Les caractéristiques particulières du séjour, notamment les dates, la destination, les prestations incluses, les options et les tarifs, figurent dans la fiche descriptive du séjour et dans la confirmation contractuelle.

En cas de contradiction, les dispositions particulières convenues entre les parties prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 — Informations précontractuelles

Avant toute inscription, FFBC met à disposition des familles les informations essentielles concernant le séjour choisi :

• Le lieu, les dates et la durée du séjour.
• Les conditions d’hébergement et de restauration.
• Les activités sportives et de loisirs proposées.
• Les conditions d’encadrement et de participation.
• Le prix total du séjour et les prestations incluses.
• Les prestations facultatives et leurs tarifs.
• Les modalités de paiement, d’annulation et de modification.
• Les conditions de transport lorsqu’un accompagnement est proposé.

Les informations légalement requises au titre du Code de la consommation et, lorsque celui-ci est applicable, du Code du tourisme, sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Article 4 — Prix des séjours

Les prix des séjours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site internet FFBC et sur la plateforme Vackelys.

Sauf indication contraire dans le descriptif du séjour, le prix comprend l’hébergement, la restauration, l’encadrement et les activités prévues au programme.

Ne sont pas inclus, sauf mention expresse :

• Le transport entre le domicile et le lieu du séjour.
• Les options facultatives proposées lors de la réservation.
• Les assurances facultatives.
• Les dépenses personnelles.
• Les prestations non expressément mentionnées dans le descriptif.

Les prix et prestations applicables sont ceux confirmés lors de la réservation, sous réserve des possibilités de modification légalement autorisées.

Article 5 — Réservation et paiement

5.1 — Modalités d’inscription

Les inscriptions sont réalisées principalement par l’intermédiaire de la plateforme Vackelys, accessible depuis le site FFBC.

Le client renseigne les informations demandées, sélectionne son séjour et ses éventuelles options, puis accepte les CGV avant de procéder au paiement.

La réservation est confirmée après validation de l’inscription par FFBC et réception du paiement exigible.

Un courriel de confirmation est adressé au client. Celui-ci dispose également d’un espace personnel permettant de consulter les informations relatives à son inscription.

5.2 — Acompte

Pour toute inscription réalisée plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte minimum de 35 % du montant total de la réservation est demandé pour valider la réservation.

Lorsque l’inscription intervient à 30 jours ou moins du départ, la totalité du montant de la réservation est exigible.

L’acompte est imputé sur le prix total du séjour. Il ne constitue pas des arrhes permettant une annulation sans application des conditions prévues à l’article 8.

5.3 — Paiement du solde

Le solde doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Le client peut effectuer des règlements intermédiaires, sous réserve que la totalité du prix soit acquittée à cette échéance.

En cas de non-paiement, FFBC pourra adresser une relance au client et, après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué, procéder à la résolution du contrat dans les conditions légalement applicables.

Les frais d’annulation éventuellement dus seront déterminés conformément à l’article 8, sous réserve des droits impératifs du client.

5.4 — Moyens de paiement

Selon les modalités proposées au moment de la réservation, les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire.
• Virement bancaire.
• Chèque bancaire.
• Chèques-Vacances ANCV papier ou dématérialisés.
• Aides financières CAF ou VACAF, selon les conventions et conditions d’éligibilité applicables.

Les modalités pratiques de transmission des règlements sont communiquées au client lors de l’inscription.

5.5 — Aides financières

Certaines familles peuvent bénéficier d’aides financières, notamment de la CAF, de VACAF ou du dispositif Pass Colo, sous réserve de l’éligibilité du participant et des conditions fixées par les organismes concernés.

Les aides financières ne peuvent en aucun cas se substituer au versement de l’acompte de 35 % exigé lors de l’inscription. Cet acompte doit obligatoirement être réglé par la famille, indépendamment du montant des aides sollicitées ou accordées.

Les aides financières confirmées sont ensuite déduites du solde restant à payer, selon les modalités de prise en charge prévues par les organismes concernés.

En cas de refus, de réduction ou de non-versement d’une aide financière, la famille reste redevable des sommes non prises en charge.

En cas de trop-perçu, notamment lorsque le montant des aides financières effectivement versées, ajouté aux règlements de la famille, dépasse le prix total du séjour, FFBC s’engage à rembourser à la famille la différence, après réception effective des aides et vérification des sommes encaissées, sous réserve des règles de reversement propres aux organismes financeurs.

En cas d’annulation du séjour, les conditions d’annulation prévues à l’article 8 s’appliquent. Les aides financières ne sont pas considérées comme des sommes définitivement acquises par FFBC tant que leur versement n’a pas été confirmé et effectué par l’organisme concerné.

Article 6 — Droit de rétractation

Les séjours proposés à des dates déterminées peuvent relever des exclusions du droit de rétractation prévues par le Code de la consommation, notamment pour certaines prestations d’hébergement, de restauration et de loisirs.

Les voyages à forfait, lorsqu’ils relèvent du Code du tourisme, sont soumis à leur régime juridique spécifique.

En conséquence, lorsque le contrat relève effectivement de l’une de ces exclusions, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits d’annulation ou de résolution prévus par les textes applicables et par les présentes CGV.

Article 7 — Cession du contrat

Toute demande de changement de participant doit être communiquée par écrit à FFBC à l’adresse contact@ffbasketcamps.com.

Lorsque le contrat relève des dispositions de l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son séjour à une personne remplissant l’ensemble des conditions de participation, dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Le participant remplaçant doit notamment satisfaire aux conditions d’âge et aux critères de répartition des hébergements, notamment selon le sexe des participants, lorsque ces critères sont nécessaires à l’organisation du séjour. Il doit également fournir l’ensemble des documents administratifs et sanitaires requis.

La cession doit permettre le maintien des conditions d’accueil, d’encadrement et de sécurité du séjour, conformément à la réglementation applicable.

Les frais supplémentaires réels occasionnés par cette cession peuvent être facturés dans les limites légales, sur présentation des justificatifs correspondants.

En dehors des cas où un droit légal de cession s’applique, toute substitution de participant est soumise à l’accord préalable de FFBC.

En cas d’annulation sans cession valable du contrat, les conditions d’annulation prévues à l’article 8 s’appliquent. FFBC se réserve alors la possibilité de proposer la place libérée aux familles inscrites sur liste d’attente.

Article 8 — Annulation, modification et interruption du séjour

8.1 — Annulation à l’initiative du client

Le client peut demander l’annulation de son inscription avant le début du séjour.

Toute demande doit être adressée par courriel à contact@ffbasketcamps.com.

La date de réception de la demande écrite sert de référence au calcul des frais d’annulation.

Sous réserve des dispositions légales impératives permettant une résolution sans frais, le barème contractuel suivant s’applique :

Date de réception de l’annulation	Frais d’annulation
Plus de 30 jours avant le départ	40 € de frais de dossier
De 30 à 21 jours avant le départ	25 % du prix du séjour
De 20 à 8 jours avant le départ	50 % du prix du séjour
À 7 jours ou moins du départ	100 % du prix du séjour

Les frais sont calculés sur le prix TTC du séjour et des options réservées, sous réserve des conditions particulières prévues pour les transports, des sommes éventuellement récupérables et des règles impératives applicables.

Les cotisations d’assurance facultative ne sont pas remboursables après leur souscription, sous réserve des dispositions contractuelles et légales applicables.

Le client conserve les droits à résolution sans frais prévus par la loi, notamment lorsque les conditions relatives aux circonstances exceptionnelles et inévitables sont réunies dans le cadre du Code du tourisme.

8.2 — Assurance annulation facultative

FFBC propose une assurance annulation facultative, appelée « Pack Sérénité », au tarif de 5 % du prix du séjour.

L’assurance annulation permet d’éviter les retenues prévues à l’article 8.1 en cas d’annulation avant le début du séjour, sur présentation d’un justificatif correspondant à l’un des motifs suivants :

• Décès d’un membre de la famille : père, mère, frère ou sœur du participant.
• Accident du participant.
• Maladie ou blessure du participant.
• Perte d’emploi de l’un des parents après l’inscription.

L’assurance annulation du séjour ne couvre pas l’option de transport SNCF. Les conditions particulières d’annulation de cette option restent applicables.

En cas d’interruption du séjour pour un motif couvert par l’assurance, un remboursement au prorata des journées non effectuées est prévu. Les options facultatives ne sont pas remboursables.

Le Pack Sérénité peut être souscrit au moment de l’inscription, quelle que soit la date de réservation par rapport au début du séjour.

Une fois souscrite, la cotisation d’assurance n’est ni remboursable ni cessible.

8.3 — Conditions particulières d’annulation du transport depuis Paris

Pour les séjours proposant un accompagnement SNCF au départ de Paris, les frais d’annulation de cette option sont les suivants :

Date d’annulation	Frais
Plus de 45 jours avant le départ	20 €
De 44 à 12 jours avant le départ	50 % du prix de l’option
À 11 jours ou moins du départ	100 % du prix de l’option

Ce barème est appliqué sous réserve des droits légaux du voyageur, des conditions tarifaires du transporteur et des obligations de remboursement éventuellement applicables à FFBC.

8.4 — Annulation à l’initiative de FFBC

FFBC peut être amené à annuler un séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque le nombre minimal de participants contractuellement annoncé n’est pas atteint ou lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent son organisation.

Le nombre minimal de participants est fixé à 20, sauf indication contraire dans la fiche du séjour.

Lorsque les règles relatives aux voyages à forfait s’appliquent, les délais de notification prévus par le Code du tourisme sont respectés en fonction de la durée du séjour.

En cas d’annulation ouvrant droit à remboursement, les sommes concernées sont restituées dans les délais légaux applicables.

FFBC peut proposer une solution alternative, que le client reste libre d’accepter ou de refuser dans les conditions prévues par la loi.

8.5 — Modification à la demande du client

Toute demande de modification de réservation doit être adressée à FFBC par écrit.

Les changements de dates, de séjour, d’options ou de modalités de transport sont soumis aux disponibilités et à l’accord de FFBC, sous réserve des droits légaux du client.

Une modification peut entraîner une différence tarifaire ou des frais correspondant aux coûts supplémentaires réellement occasionnés, lorsque ceux-ci sont légalement exigibles.

Les demandes effectuées moins de 72 heures avant le début du séjour ne peuvent être garanties.

8.6 — Modification à l’initiative de FFBC

FFBC peut adapter certains éléments mineurs du programme pour des raisons d’organisation, de sécurité, de météo ou de disponibilité des installations, dans les limites prévues par les textes applicables.

Les modifications mineures ne doivent pas altérer les caractéristiques essentielles du séjour.

Toute modification substantielle est traitée conformément aux droits reconnus au client par la réglementation applicable.

8.7 — Interruption anticipée du séjour

Un participant peut être amené à quitter le séjour avant la date prévue, notamment pour des raisons personnelles, familiales, médicales ou disciplinaires.

En cas de maladie ou de blessure, l’équipe FFBC évalue la situation en lien avec les responsables légaux et, lorsque nécessaire, les professionnels de santé.

Le départ anticipé n’est pas systématique et dépend notamment de l’état de santé du participant, des possibilités de prise en charge et des conditions de sécurité.

Lorsque le départ anticipé est décidé à l’initiative de la famille, les prestations non consommées ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque le participant bénéficie du pack sérénité, une éventuelle prise en charge est déterminée conformément aux garanties du dispositif.

Calcul du remboursement au prorata en cas d’interruption du séjour

Dans le cadre du Pack Sérénité, le remboursement des journées non effectuées est calculé selon la répartition suivante :

• Lundi et samedi (journées réduites) : 10 % du prix du séjour par journée.
• Mardi, mercredi, jeudi et vendredi (journées complètes) : 20 % du prix du séjour par journée.

Le remboursement correspond à la valeur des journées non effectuées, sous réserve que le motif d’interruption soit couvert par le Pack Sérénité.

Toute journée commencée est considérée comme effectuée et ne donne pas lieu à remboursement, sous réserve des conditions contractuelles et légales applicables.

Les options facultatives et la cotisation du Pack Sérénité ne sont pas remboursables.

Article 9 — Transports et accompagnement

9.1 — Transport depuis Paris

FFBC propose un accompagnement collectif en train au départ de Paris pour certains séjours organisés :

• Au Temple-sur-Lot, avec un départ prévu depuis Paris-Montparnasse.
• À Bugeat, avec un départ prévu depuis Paris-Austerlitz.

Le tarif de référence de l’option aller-retour est de 270 € pour les séjours concernés, sous réserve du prix confirmé lors de la réservation.

Il est possible de demander uniquement un trajet aller ou un trajet retour. Les conditions de réservation et le tarif correspondant sont communiqués par FFBC.

Les horaires, points de rendez-vous, gares de destination et modalités de prise en charge sont précisés dans les documents transmis avant le départ.

Les familles doivent respecter les horaires et consignes communiqués.

9.2 — Prise en charge des participants mineurs

Les participants sont pris en charge par l’équipe d’accompagnement FFBC au point de rendez-vous et à l’heure indiqués dans les documents de convocation.

Les responsables légaux doivent s’assurer de la présence de l’enfant à ce rendez-vous et respecter les consignes de remise et de récupération.

Les modalités de remise des enfants à l’arrivée et au retour sont précisées dans les documents pratiques du séjour.

9.3 — Retards et perturbations ferroviaires

En cas de retard, de suppression ou de perturbation d’un train, FFBC informe les familles dans la mesure du possible et organise les adaptations nécessaires dans le cadre de ses obligations contractuelles et légales.

Les droits des voyageurs prévus par la réglementation ferroviaire et les responsabilités éventuellement applicables à FFBC demeurent réservés.

Les frais supplémentaires ne peuvent être mis systématiquement à la charge des familles sans tenir compte de l’origine de la perturbation et des obligations légales des parties.

9.4 — Navettes locales

Des navettes peuvent être proposées entre certaines gares et les centres FFBC.

Les gares desservies, les horaires, les tarifs éventuels et les conditions de réservation sont précisés pour chaque destination.

Les services de navette sont organisés sur des créneaux définis par FFBC.

Toute demande de transport personnalisé ou en dehors des horaires habituels doit faire l’objet d’un accord préalable.

Un supplément forfaitaire de 50 € peut être appliqué à une prestation personnalisée, à condition que ce tarif ait été clairement communiqué et accepté avant sa réalisation.

Article 10 — Santé, soins et informations médicales

10.1 — Documents sanitaires

Pour participer à un séjour, chaque participant doit fournir les documents sanitaires et autorisations exigés par la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs.

Ces documents comprennent notamment :

• La fiche sanitaire de liaison ou les informations sanitaires réglementairement requises.
• Les justificatifs relatifs aux vaccinations obligatoires sur la DT Poliomyélite.
• Les coordonnées des responsables légaux et des personnes à contacter en cas d’urgence.
• Les informations relatives aux allergies, traitements et contre-indications éventuelles.
• L’autorisation parentale
• Le règlement intérieur des camps FFBC.

Une attestation d’aisance aquatique ou un justificatif équivalent peut être demandé lorsque les activités proposées le nécessitent.

10.2 — Allergies et traitements

Les responsables légaux doivent communiquer à FFBC les informations nécessaires à l’accueil de leur enfant dans des conditions adaptées et sécurisées.

Les allergies alimentaires, traitements médicaux, restrictions de pratique sportive et besoins particuliers doivent être signalés avant le séjour.

Lorsqu’un protocole particulier est nécessaire, les modalités d’accueil sont examinées avec la famille et, le cas échéant, les professionnels concernés.

Les médicaments doivent être transmis conformément aux consignes sanitaires communiquées par FFBC et à la réglementation applicable.

10.3 — Maladie, accident et urgence

En cas de maladie ou d’accident, FFBC prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du participant, solliciter les services de secours ou les professionnels de santé compétents et informer les responsables légaux dans les meilleurs délais.

Lorsque des frais médicaux ou de transport sanitaire sont avancés par FFBC pour le compte d’un participant, leur remboursement peut être demandé à la famille, sous réserve des prises en charge et des règles applicables.

Article 11 — Effets personnels, pertes et dégradations

Il est recommandé aux participants de ne pas apporter d’objets de valeur ou de sommes d’argent importantes.

Les participants sont invités à identifier leurs vêtements, équipements sportifs et effets personnels.

FFBC ne peut garantir l’absence de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels durant le séjour.

Les conditions d’utilisation et de conservation des téléphones portables sont précisées dans le règlement intérieur du séjour.

Article 12 — Règlement intérieur et discipline

La participation à un séjour FFBC implique le respect du règlement intérieur, des autres participants, du personnel d’encadrement, des installations et des consignes de sécurité.

Les comportements mettant en danger la sécurité ou l’intégrité d’autrui, les violences, le harcèlement, les dégradations volontaires ou les manquements graves aux règles collectives peuvent entraîner des mesures disciplinaires.

Selon la gravité des faits, FFBC peut décider d’un avertissement, d’une mesure éducative adaptée ou d’une exclusion du séjour.

Sauf situation d’urgence ou de danger immédiat, les responsables légaux sont informés des faits reprochés et des mesures envisagées.

En cas d’exclusion nécessitant un retour anticipé, les modalités pratiques sont organisées avec les responsables légaux.

Les conséquences financières d’une exclusion sont appréciées conformément au contrat et aux dispositions légales applicables. Aucune clause ne peut priver le client de ses droits en cas de manquement imputable à FFBC.

12.1 — Dommages causés par un participant

Les dommages causés volontairement ou par faute par un participant peuvent engager sa responsabilité ou celle de ses responsables légaux dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque FFBC avance des frais de réparation justifiés, une demande de remboursement peut être adressée aux personnes légalement responsables, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 13 — Photographies, vidéos et droit à l’image

Dans le cadre des séjours, FFBC peut réaliser des photographies et vidéos destinées à documenter les activités et, lorsque les autorisations nécessaires ont été obtenues, à communiquer sur ses activités.

L’utilisation de l’image identifiable d’un participant mineur à des fins de communication est soumise à une autorisation spécifique de ses représentants légaux, dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette autorisation est recueillie séparément de l’acceptation des présentes CGV.

Elle précise notamment les finalités, les supports de diffusion et les modalités de retrait de l’autorisation.

Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image de l’enfant à des fins promotionnelles n’empêche pas son inscription au séjour.

FFBC veille à respecter la dignité, la vie privée et les droits des participants.

Article 14 — Protection des données personnelles

FFBC traite des données personnelles concernant les responsables légaux et les participants pour les besoins de l’inscription, de l’organisation et de la sécurité des séjours, de la gestion des paiements et du respect de ses obligations légales.

Les informations collectées peuvent notamment concerner :

• L’identité et les coordonnées des participants et responsables légaux.
• Les informations relatives à la réservation et au paiement.
• Les documents et autorisations nécessaires au séjour.
• Les informations sanitaires strictement nécessaires à la prise en charge des participants.
• Les choix relatifs aux communications et au droit à l’image.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires habilités, dans la limite de leurs missions et des besoins du séjour.

Les traitements reposent sur les bases juridiques appropriées, notamment l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et, lorsque nécessaire, le consentement ou les autres fondements autorisés par la réglementation.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), selon les conditions applicables à chaque traitement.

Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts de données et les modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité FFBC accessible depuis le site internet et la plateforme de réservation.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@ffbasketcamps.com.

Article 15 — Retards de paiement et recouvrement

En cas de retard de paiement, FFBC peut adresser une ou plusieurs relances au client.

Lorsque les sommes demeurent impayées, FFBC peut engager les démarches de recouvrement autorisées par la loi.

Les frais de recouvrement amiable ne sont pas automatiquement imputables au consommateur. Seuls les frais légalement exigibles peuvent être réclamés.

Lorsque le financement du séjour est assuré en tout ou partie par un organisme tiers, les obligations de paiement de chacun sont déterminées par les accords conclus et les dispositions légales applicables.

Article 16 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être adressée à :

FFBC Camps — Service clients

1 impasse du Pebe, 64121 Serres-Castet

contact@ffbasketcamps.com

FFBC s’efforce d’apporter une réponse aux réclamations dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation compétent.

Sous réserve de la confirmation de l’adhésion de FFBC au dispositif concerné, le Médiateur du Tourisme et du Voyage peut être saisi selon les modalités indiquées sur :

https://www.mtv.travel

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 17 — Documents contractuels et entrée en vigueur

Les présentes CGV sont applicables aux inscriptions réalisées à compter de leur date de mise en vigueur, après validation et publication par FFBC.

Elles sont complétées par les informations particulières du séjour, le règlement intérieur et les documents contractuels communiqués aux familles.

La version applicable est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de sa réservation.

FFBC Camps — Été 2027

Date de validation et d’entrée en vigueur : mercredi 3 novembre 2026.